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  • Photo du rédacteurLes élus du groupe

Notre bilan du conseil municipal du 26 juin 2023



Le conseil municipal du 26 juin 2023 a duré 4h30, il comportait 44 dossiers, dont des dossiers d’importance majeure qui auraient justifié d’être traités dans d’autres conditions pour permettre de véritables débats et notamment permettre à la presse de les rapporter pour la bonne information des briochins. Au contraire, nous avons eu un compte-rendu où les gros dossiers n’ont pas bénéficié du temps de parole qu’ils méritaient.


Nous avons examiné le projet de la municipalité concernant les 3 vallées de Saint-Brieuc, la création du groupement d’intérêt public pour le centre de santé, en lien avec la commune de Trégueux, la concession d’aménagement pour les 10 ans qui viennent, dont l’objet est de revitaliser le centre-ville, le dossier de réduction de la contribution de la ville à la restauration scolaire des écoles catholiques et enfin les comptes administratifs 2022 et les budgets supplémentaires 2023.


Nous sommes par ailleurs disposés à fournir tous les documents budgétaires et/ou délibérations pour celles et ceux qui les souhaiteraient.



1) Mandat Vallées


Une fois de plus, la majorité profite d’un dossier pour faire sa communication en utilisant d’ailleurs des appellations accrocheuses telle que « Mandat Vallées, Vallée des rencontres, Haltes des vallées, Vallée qui fait sens ». Au-delà de ce constat, il est évident que les 3 vallées qui structurent Saint-Brieuc méritent que l’on poursuive leur aménagement et leur accessibilité. La vallée de Gouédic a d’ores et déjà fait l’objet d’aménagements et de signalisation (inaugurée en juillet 2018) qu’il convient d’entretenir et de valoriser. Le sujet des Vallées est en effet un des marqueurs qui pourrait être bien plus développé pour qualifier l’identité de Saint-Brieuc comme ville des 3 vallées.


A cette occasion, nous avons soulevé le sujet du motocross de Douvenant pour s’entendre dire que cette activité devrait en tout état de cause quitter cette vallée un jour ou l’autre et que cette activité vieille de 70 ans devrait trouver un autre site.


S’agissant de la vallée du Gouët, la question de son franchissement par l’éventuelle future rocade sud a été posé à la majorité, en demandant que le conseil municipal de Saint-Brieuc se prononce clairement sur le débat en cours (maintien ou abandon du projet initial au profit d’un nouveau tracé vers Trémuson).


Au total cette délibération coûtera 618 000 € sur 3 ans.


2) Centre de Santé - Convention création du Groupement d'intérêt public


Après 3 ans de réflexion, le projet de centre de santé voit enfin le jour, il va se faire en lien avec la commune de Trégueux et sera implanté à la Croix Saint Lambert dans un premier temps, moyennant quelques travaux à réaliser pour un montant de 300 000 € (150 000 € par la ville, 90 000 € par le département, 60 000 € par l’agglo).

Ce centre sera commun aux 2 communes, Saint-Brieuc et Trégueux, et sera géré par un GIP (Groupement d’intérêt public) constitué pour l’occasion entre Saint-Brieuc et Trégueux. Les coûts seront partagés à parts égales entre les 2 villes.

Ce centre de santé va démarrer avec 2 médecins salariés du GIP.


S’agissant du GIP, la minorité ne sera pas représentée contrairement à tous les principes démocratiques qui régissent les collectivités locales. Ce sectarisme démontre que les principes démocratiques, tellement mis en avant, ne sont que de l’enfumage. En effet, sur 5 représentants de la ville, dont 1 suppléant, il n’y a aucun représentant de la minorité du conseil municipal.


Malgré cela, nous avons voté pour cette délibération qui comportait 3 décisions en une : la création du centre de santé, la convention de GIP entre Trégueux et Saint-Brieuc et la désignation des membres au conseil d’administration du GIP. Bien que nous ne soyons pas dans le conseil d’administration, nous avons voté pour, en considérant que l’intérêt des habitants était prioritaire.


3) Concession d'aménagement - Traité de concession et protocole d'accord



Pour la revitalisation du centre ville, la majorité du conseil a opté pour une concession d’aménagement confiée à un groupement constitué de la SEM BREIZH (société d’économie mixte) et d’URBANIS AMENAGEMENT (société privée).


L’objectif est la création d’une concession d’aménagement chargée d’acheter et de réhabiliter 14 immeubles au rythme de 2 par an pendant 10 ans (soit en tout 3000 m² de logements et 2000 m² de commerces) dans le centre-ville (dans un périmètre bien délimité) avec des logements à l’étage et des cellules commerciales en RDC

En parallèle est créée une foncière commerciale qui achètera en priorité les cellules commerciales (au prix encadré de 1500 € m²) et se chargera de la gestion et de la commercialisation avec des loyers adaptés.


L’enveloppe prévue est de 17M€ sur 10 ans dont 5M d’€ pris en charge par la ville soit une dépense de 550 000 € par an. Nous avons réagi sur ce dossier en constatant qu’il était temps, après 3 ans de mandat, pour une mise en place de ce dispositif, pourtant urgentissime, en 2024.


A la fois le coût, la durée et le manque d’ambition du projet posent problème :


- L’impact, tout d’abord, sera de 500 m² par an pour lesquels la ville dépensera 550 000 € par an soit 1100 € le m² à la charge du contribuable, autant dire que la ville supportera l’essentiel du coût de réhabilitation qui varie entre 2000 et 2500 € du m². Quand la rémunération du concessionnaire aura été retirée du coût global, la réalité de l’engagement financier du secteur privé sera bien faible.

- Pour avoir un effet levier, la réhabilitation de 500m2 par an sur une ville comme Saint-Brieuc reste particulièrement faible et modeste.

- Enfin, la durée du projet nous conduit en 2034 pour en constater le bilan. Cette date est bien éloignée pour un sujet pourtant urgent pour Saint-Brieuc et son agglomération, la majorité ne semble par avoir même lecture que nous.


Nous avons néanmoins voté pour, après avoir soulevé les réserves ci-dessus.


4) Écoles privées sous contrat d'association avec l’État - Aide à la restauration scolaire


Nous avons voté contre cette délibération.

A NOTER : 2 élus de la majorité ont également voté contre (Maryline PREVOST ET Nadia LAPORTE) et 4 élus de la majorité se sont abstenus (Romain ROLLANT, Marie- Jo BROLLY, Ludovic GOUYETTE et Alexis BRULIN).


Les conséquences de cette convention ne sont pas aussi douces que la majorité souhaite laisser entendre et ranime un conflit qui n’avait pas lieu d’être ! Nous parlons ici d’1/3 des enfants des écoles scolarisés dans les écoles primaires de Saint-Brieuc.


Situation antérieure : Versement de 1€ par la ville + intervention du CCAS au bénéfice des familles les plus en difficultés, comme pour toutes les autres familles briochines (entre 25 et 30 % des familles des élèves dans les écoles privées sont en dessous du seuil de pauvreté). L’aide du CCAS va directement aux familles.


Situation nouvelle : Fin de l’intervention du CCAS en direct au profit des familles (puisque le portail familles est mis en place). Il n’y a plus de versement de 1€ par repas et par enfant. Il est proposé 0.78 € par repas et par enfant briochin, à charge pour les écoles privées d’établir les tranches de revenus et d‘organiser leur politique sociale…


Quelle analyse fait-on de cette nouvelle situation ?


1/ La convention proposée par la ville ne prend pas en compte les mêmes tranches de revenus que celles appliquées pour les parents des écoles publiques. Pour ces derniers, la ville a ajouté des tranches supplémentaires aux tranches de la CAF, ce qui pénalise les familles des écoles privées puisque c’est un moyen de réduire la contribution de la ville (50 000 à 80 000 € de bénéfice pour la ville)


2/ Il est demandé aux écoles privées catholiques de gérer leurs propres dispositif social en lieu et place du CCAS, il s’agit d’un transfert de charges.


3/ Le constat est simple : le nouveau dispositif non seulement est un transfert des charges de gestion du CCAS vers les écoles privées catholiques mais cela revient à supprimer purement et simplement la subvention de 1€ / repas et / enfant.


4/ La majorité, pour justifier sa décision, a opéré de manière artificielle une consolidation des comptes des différents OGEC et évoque des revenus importants qui justifient, à l’instar des autres associations culturelles ou sportives, la réduction des subventions. Cette manipulation artificielle ignore que chacun des OGEC est géré de manière autonome et qu’il supporte des charges de personnel lourdes, ainsi que des charges d’investissement pour lesquelles des provisions doivent être constituées à l’avance.

De plus, nous parlons d’1/3 des enfants des écoles scolarisés dans les écoles primaires de Saint-Brieuc et non pas de telle ou telle association sportive ou à caractère culturel. L’amalgame est inacceptable.


Quelques remarques de bon sens :

- si la ville devait assurer la restauration des écoles privées, cela lui coûterait beaucoup plus cher.

- si la ville devait assurer l’entretien des bâtiments des écoles privées, le budget consacré à cette charge serait augmenté de 30 %.

- l’accueil périscolaire privé est pris en charge intégralement par les parents.

- L’aide d’1€ par repas avait à l’origine pour but de rétablir une certaine équité entre les familles briochines ; cette équipe la remet en cause purement et simplement et sans scrupule !


Par quelque bout que l’on prenne le dossier, il y a une évidence qui saute aux yeux : la municipalité entend pénaliser financièrement les parents qui ont choisi librement de scolariser leurs enfants dans le privé.


- Nous ne sommes pas surpris par cette discrimination démontrée. Elles correspond à la position que M. le Maire avait exprimé il y a 10 ans (article du Télégramme du 17 septembre 2013) dans lequel il affirmait que la décision du conseil municipal de l’époque de verser 1€/repas/enfant, était totalement irrégulière et qu’il allait saisir le préfet, mais la délibération n’avait pas été annulée puisqu’elle fut considérée comme légale.


On peut se demander si cette nouvelle politique de la municipalité n’est pas faite pour contrarier de manière insidieuse le développement de la mixité sociale dans les écoles privées (cf engagement national pris).


Nous avons également questionné la municipalité sur plusieurs points :


- La possibilité de la gestion de la restauration (repas et service) par la ville pour toutes les écoles a-t-elle été une option envisagée ? Il nous a été répondu que ce n’était pas les mêmes systèmes et que la qualité et le prix de revient des repas que la ville fournit sont supérieurs. Le risque serait donc une augmentation du prix pour les parents.

- Quid des autres écoles ou plus exactement de l’école privée sous contrat en association à savoir Diwan. Sont-ils soumis au même régime ? Y a-t-il une autre prise en charge ? Il nous a été répondu que les discussions étaient également en cours.


5) Comptes administratifs et budgets supplémentaires


Il s’agit des documents budgétaires de la ville, des parkings, des pompes funèbres et du crématorium.

L’enjeu principal concerne les résultats financiers et les perspectives pour la ville de Saint-Brieuc pour l’essentiel.


Le compte administratif serait beaucoup plus intéressant pour les conseillers municipaux, mais surtout pour les briochins, si il était accompagné d’un rapport moral sur la mise en œuvre de la politique municipale au cours de l’année écoulée.


Le résultat 2022 tout d’abord est excédentaire, parce que les recettes des droits de mutation ont été plus élevées que prévues et parce que les dépenses à caractère général avaient été surestimées de 14 % dans le budget primitif. Ce sont 1.9M€ qui n’ont pas été consommés. Pourtant ces dépenses, non réalisées, ont généré de l’impôt.


Autre observation, s’agissant des investissements, le taux de réalisation est de 50 %, ce qui montre une fois de plus que toutes les annonces faites au moment du budget par la majorité ne sont qu’une opération de communication.

Le problème n’est pas que ce taux soit aberrant, ce qui est aberrant c’est d’annoncer des investissements que de toute façon le budget de la ville ne pourrait pas supporter.


Le budget supplémentaire reprend les excédents du compte administratif c’est d’ailleurs son objet principal. En toute orthodoxie budgétaire, le résultat du compte administratif devrait être intégralement consacré au financement d’investissements supplémentaires ou à la réduction du niveau d’emprunt. Or à Saint-Brieuc 60 % de l’excédent de l’année antérieure est consacré au financement de dépenses de fonctionnement, ce qui montre à posteriori que le budget principal qui a été voté en mars ne prenait pas en compte toutes les dépenses à venir.


Nous avons voté contre ces actes budgétaires qui sont la traduction politique de l’action de la municipalité. Il y a d’autres moyens de gérer la ville que celle de la majorité actuelle, qui bien qu’annonçant des économies, continue de laisser progresser les dépenses de fonctionnement.



Par ailleurs, sur la délibération concernant le Jumelage avec Alsdorf (Chantier de jeunes pour la valorisation du patrimoine avec la Ligue de l'enseignement 22)

Nous avons demandé à être impliqués davantage dans les travaux avec le jumelage, avoir plus d’informations et y être associés. Demande que le Maire a entendue, nous attendons donc la confirmation.


Enfin sur le traditionnel tableau des effectifs, nous nous sommes abstenus. Cette fois, la barre symbolique des 1000 agents est franchie. Quant à la conséquence des décisions prise lors de cette séance, elle se traduit par 150 000 € de plus de dépenses au budget municipal.

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