La séance budgétaire du conseil municipal s’est tenue le 27 février 2023.
Nous y avons développé principalement le même argumentaire que lors du débat d’orientation budgétaire du 30 janvier 2023.
Sur les dépenses de fonctionnement, il n’y a aucun plan d’économie de noté malgré les nombreuses incertitudes telles que l’inflation et le coût de l’énergie. Les conséquences pourraient être douloureuses en cas d’explosion, en particulier, des coûts de l’électricité.
S’agissant des recettes, elles reposent essentiellement sur les dotations de l’État, la fiscalité et les droits de mutation qui sont liés au marché de l’immobilier sur la ville.
2 observations s’imposent :
- si le marché de l’immobilier se ralenti, alors, les droits de mutation seront moins importants que prévus.
- quant aux recettes fiscales, elles vont progresser grâce à l’augmentation de la pression fiscale globale. En effet, les bases d’imposition vont augmenter de 7.1 % alors que l’inflation est prévue à 4.3 %. Donc même si les taux d’imposition n’augmentent pas, les Briochins, en particulier les propriétaires de leur logement, verront leur feuille d’impôt augmenter de 2.8 %.
La majorité ne peut donc pas affirmer que les impôts n’augmenteront pas à Saint-Brieuc. Pour justifier une telle affirmation il aurait fallut réduire les taux de 2.8 % et non pas les maintenir constants. Bien entendu, comme d’habitude, ce sont les Briochins qui paient l’impôt qui sont pénalisés (environ un tiers des Briochins), ainsi que les occupants des résidences secondaires.
Sur les dépenses d’investissements en 2023, la majorité a présenté un programme qui s’élève à 29.7 M€, pourtant chacun sait que le taux de réalisation ne dépassera pas au mieux les 50 %, pour la simple raison que la ville n’a pas les moyens de mobiliser les recettes nécessaires, que ce soit en subvention, en autofinancement ou en emprunt.
Ce constat nous a fait dire que, parmi toutes les annonces faites, les briochins ne savent pas quels sont les investissements qui seront effectivement réalisés pour un montant de l’ordre de 13M maximum sur les 29 inscrits.
Le budget d’investissement n’est donc pas un budget de vérité loin s’en faut.
De plus, pour donner l’impression que la municipalité intervient dans une multitude de domaines, des études sont programmées pour un montant de 500 000 € au moins, sur des projets dont on ne sait pas quand ils pourront être réalisés.
L’exemple le plus criant concerne les 100 000 € d’études inscrits pour la modernisation de la Passerelle, sachant que 100 000 € supplémentaires d’étude seront à nouveau engagés en 2024, alors que l’adjoint à la culture annonce un début des travaux début 2027 ; quelle sera la validité de ces études dans 4 ans ? Il y a tout lieu de penser qu’elles seront totalement obsolètes et qu’il faudra recommencer de nouvelles études.
La municipalité devrait pourtant être consciente de ce risque puisqu’elle-même a considéré que les études de la place de la grille, réalisée par l’ancienne municipalité, devaient être reprises.
Par ailleurs, nous constatons que la charge de la dette, dont le poids pourtant jugé excessif par la majorité, a augmenté de 20 % entre 2020 et 2023 passant de 4.4 M€ à 5.4 M€ sur les 3 premières années de mandat.
Comme d’habitude il y a un grand écart entre le discours et la réalité.
Enfin, il a été pointé une absence totale d’investissement pour la sécurité des personnes et des biens : pas de développement de la vidéoprotection, pourtant si nécessaire pour la prévention de la délinquance et pour l’identification des auteurs ; tout cela dans un contexte où malheureusement les chiffres de la délinquance ne sont pas en amélioration. Nous aurons un point de vigilance particulier sur les engagements de la ville dans la mise en œuvre de son plan d’actions de prévention de la délinquance.
La minorité s’est également associée à l’aide de 1000 € au profit des victimes du séisme de Turquie et de Syrie.
Pour le reste, le conseil municipal a fait passer un certain nombre de délibérations, qui, pour l’essentiel, concernaient la gestion courante de la ville ou la mise en œuvre de décisions antérieures.